Décret n°2003-389 du 24 avril 2003

Article 5

Créé le 25 avril 2003

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2003