En vigueur depuis le 25 avril 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mai 2003 à 0 heure.
Décret n°2003-389 du 24 avril 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mai 2003 à 0 heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mai 2003 à 0 heure.
En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2003
Source : Légifrance