Décret n°2003-389 du 24 avril 2003

Article 1

Créé le 25 avril 2003

Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2003

Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.