Décret n°2003-389 du 24 avril 2003

Article 6

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Article 6

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.

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En vigueur depuis le 25 avril 2003

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.

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