En vigueur depuis le 25 avril 2003
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.
Décret n°2003-389 du 24 avril 2003
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 2003
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.
En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2003
Source : Légifrance