Abrogé depuis le 2009-09-20 par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 23
Les dispositions du présent décret et du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public visés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée exerçant des fonctions d'entretien au sein de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le dimanche 20 septembre 2009
Les dispositions du présent décret et du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public visés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée exerçant des fonctions d'entretien au sein de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .
En vigueur à partir du samedi 19 janvier 2002
Les dispositions du présent décret et du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public visés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée exerçant des fonctions d'entretien au sein de l'Agence nationale pour l'emploi.