Article 3
Abrogé depuis le 2009-06-12 par Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 - art. 5
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
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