Décret du 17 avril 1980 autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée “Pégase - Cascad”, relative à l'entreposage de combustibles irradiés, de substances et de matériels radioactifs, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation “Pégase”
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article décrit les règles de sécurité pour l'installation Cascad, qui stocke des combustibles nucléaires irradiés.
L'installation Cascad est un site de stockage de combustibles nucléaires irradiés, composé de plusieurs zones pour la réception, le contrôle, le déchargement et l'entreposage.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
Le décret modifie la description de l'installation nucléaire Pégase en supprimant les détails sur les stockages provisoires et en clarifiant le périmètre commun avec l'installation Cascad.
Le texte précise désormais les éléments spécifiques de l'installation Pégase concernés par les opérations de démantèlement, en remplaçant les références aux réglementations générales.
L'article a été révisé pour détailler les étapes spécifiques du démantèlement de l'installation Pégase, en supprimant les prescriptions techniques générales et en ajoutant des étapes précises comme le démantèlement de l'aéroréfrigérant et l'assainissement des sols contaminés.
La nouvelle version supprime les conditions de stockage et d'approbation préalable des combustibles irradiés, et fixe une date butoir pour l'achèvement des opérations de démantèlement au 31 décembre 2065.
Le texte a été modifié pour préciser les conditions de fin de démantèlement, en supprimant les obligations liées à la présentation de rapports de sûreté et en ajoutant des critères techniques sur l'état des bâtiments et sols après démantèlement.
L'article a été modifié pour se concentrer sur la gestion des effluents gazeux et liquides, en interdisant les rejets d'effluents liquides et en imposant un traitement des effluents gazeux avant leur rejet.
L'article a été modifié pour remplacer l'obligation de déclaration des accidents par une obligation de transmission d'un bilan des opérations préparatoires au démantèlement.
L'article a été modifié pour remplacer les obligations de notification du ministre de l'industrie par des obligations d'information annuelle de l'exploitant envers la commission locale d'information, incluant des rapports détaillés sur la sûreté, la dosimétrie, les déchets et l'état de l'environnement.
- Origine inconnue