Décret du 17 avril 1980

Article 6

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Article 6

Gestion des effluents gazeux et liquides.

I. - Effluents gazeux : l'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

II. - Effluents liquides : les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits. Les effluents liquides collectés lors des opérations de démantèlement sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.

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En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026

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Gestion des déchets gazeux et liquides lors du démantèlement

Résumé. L'article explique comment gérer les gaz et liquides dangereux lors du démantèlement d'une installation nucléaire.

Gestion des effluents gazeux et liquides.

I. - Effluents gazeux : l'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

II. - Effluents liquides : les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits. Les effluents liquides collectés lors des opérations de démantèlement sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Modifié parDécret n°2026-808 du 21 août 2026art. 9 : Modification des règles de gestion des effluents lors du démantèlement nucléaire

En résumé. L'article a été modifié pour se concentrer sur la gestion des effluents gazeux et liquides, en interdisant les rejets d'effluents liquides et en imposant un traitement des effluents gazeux avant leur rejet.

En vigueur du lundi 28 avril 1980 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance