Décret du 17 avril 1980

Article 1

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Article 1

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), une installation nucléaire de base, dénommée Pégase, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire Pégase, dans les conditions définies par le dossier de démantèlement du 16 décembre 2019, complété par les mises à jour du 5 novembre 2021 et du 8 décembre 2023, sous réserve des dispositions du présent décret.

III. - Le périmètre commun aux installations Pégase et Cascad est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026

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Autorisation de création et de démantèlement de l'installation nucléaire Pégase

Résumé. Le CEA est autorisé à créer et démanteler l'installation nucléaire Pégase à Cadarache, selon des conditions précises.

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), une installation nucléaire de base, dénommée Pégase, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire Pégase, dans les conditions définies par le dossier de démantèlement du 16 décembre 2019, complété par les mises à jour du 5 novembre 2021 et du 8 décembre 2023, sous réserve des dispositions du présent décret.

III. - Le périmètre commun aux installations Pégase et Cascad est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Modifié parDécret n°2026-808 du 21 août 2026art. 4 : Modification de la description de l'installation nucléaire Pégase

En résumé. Le décret modifie la description de l'installation nucléaire Pégase en supprimant les détails sur les stockages provisoires et en clarifiant le périmètre commun avec l'installation Cascad.

En vigueur du lundi 28 avril 1980 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance