En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026
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Rapport post-préparation pour le démantèlement nucléaire
L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci.