En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démantèlement de l'installation nucléaire Pégase
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation Pégase comprenant notamment :
- un bâtiment principal abritant les zones d'entreposage et de manutention ;
- un bâtiment électrotechnique abritant la salle de contrôle de Pégase ;
- un bâtiment de traitement des eaux ;
- un bâtiment de ventilation ;
- un hall robotique ;
- un bâtiment de liaison à la galerie technique comprenant un aéroréfrigérant ;
- deux groupes électrogènes fixes.