Décret du 17 avril 1980

Article 2

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Article 2

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation Pégase comprenant notamment :

  • un bâtiment principal abritant les zones d'entreposage et de manutention ;
  • un bâtiment électrotechnique abritant la salle de contrôle de Pégase ;
  • un bâtiment de traitement des eaux ;
  • un bâtiment de ventilation ;
  • un hall robotique ;
  • un bâtiment de liaison à la galerie technique comprenant un aéroréfrigérant ;
  • deux groupes électrogènes fixes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026

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Démantèlement de l'installation nucléaire Pégase

Résumé. Le décret décrit les différentes parties de l'installation Pégase qui doivent être démantelées, comme les bâtiments principaux et techniques.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation Pégase comprenant notamment :

  • un bâtiment principal abritant les zones d'entreposage et de manutention ;
  • un bâtiment électrotechnique abritant la salle de contrôle de Pégase ;
  • un bâtiment de traitement des eaux ;
  • un bâtiment de ventilation ;
  • un hall robotique ;
  • un bâtiment de liaison à la galerie technique comprenant un aéroréfrigérant ;
  • deux groupes électrogènes fixes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Modifié parDécret n°2026-808 du 21 août 2026art. 5 : Précision des éléments de l'installation Pégase à démanteler

En résumé. Le texte précise désormais les éléments spécifiques de l'installation Pégase concernés par les opérations de démantèlement, en remplaçant les références aux réglementations générales.

En vigueur du lundi 28 avril 1980 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance