Décret du 17 avril 1980

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

- Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement et la diminution du terme source restant de l'installation Pégase ;

- Etape 2 : les opérations de démantèlement des procédés et de leurs utilités :

- le démantèlement de l'aéroréfrigérant,

- le démantèlement de la piscine et des bassins d'entreposage après leurs vidanges,

- le démantèlement des réseaux d'effluents dits "suspects" et "actifs",

- le démantèlement du circuit des eaux (tuyauteries, cuves et rétention), des stations d'épuration et l'évacuation des résines échangeuses d'ions,

- le démantèlement de la cellule blindée,

- le démontage du procédé de désentreposage des fûts de sous-produits plutonifères,

- la dépose et l'évacuation de tous les équipements restants.

Cette étape 2 comprend les opérations de découplage des installations Pégase et Cascad et le démantèlement des équipements présents au niveau de la galerie technique ;

- Etape 3 : l'assainissement et le démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;

- Etape 4 : l'assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5 ;

- Etape 5 : l'assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement de l'installation nucléaire Pégase

Résumé. Le démantèlement de l'installation nucléaire Pégase se fait en cinq étapes, incluant le retrait des équipements et l'assainissement des zones contaminées.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

- Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement et la diminution du terme source restant de l'installation Pégase ;

- Etape 2 : les opérations de démantèlement des procédés et de leurs utilités :

- le démantèlement de l'aéroréfrigérant,

- le démantèlement de la piscine et des bassins d'entreposage après leurs vidanges,

- le démantèlement des réseaux d'effluents dits "suspects" et "actifs",

- le démantèlement du circuit des eaux (tuyauteries, cuves et rétention), des stations d'épuration et l'évacuation des résines échangeuses d'ions,

- le démantèlement de la cellule blindée,

- le démontage du procédé de désentreposage des fûts de sous-produits plutonifères,

- la dépose et l'évacuation de tous les équipements restants.

Cette étape 2 comprend les opérations de découplage des installations Pégase et Cascad et le démantèlement des équipements présents au niveau de la galerie technique ;

- Etape 3 : l'assainissement et le démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;

- Etape 4 : l'assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5 ;

- Etape 5 : l'assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Modifié parDécret n°2026-808 du 21 août 2026art. 6 : Modification des étapes du démantèlement de l'installation nucléaire Pégase

En résumé. L'article a été révisé pour détailler les étapes spécifiques du démantèlement de l'installation Pégase, en supprimant les prescriptions techniques générales et en ajoutant des étapes précises comme le démantèlement de l'aéroréfrigérant et l'assainissement des sols contaminés.

En vigueur du lundi 28 avril 1980 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance