En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026
Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 17 avril 1980
Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 1980 · Dernière version le 23 août 2026
Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026
En vigueur du lundi 28 avril 1980 au samedi 22 août 2026
Source : Légifrance