Décret du 1 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel d'Agen

Avocat général: M. André Dagues, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boutan, nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel d'Agen

Avocat général: M. André Dagues, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boutan, nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Historique des versions

Source : Légifrance