Décret du 1 août 1995

Tribunal de grande instance de Troyes

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Louvel.

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Tribunal de grande instance de Troyes

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Louvel.