Décret du 1 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Avocat général: M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, en remplacement de M. Terral, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Avocat général: M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, en remplacement de M. Terral, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance