JORF n°178 du 2 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Avocat général: M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, en remplacement de M. Terral, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Avocat général: M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, en remplacement de M. Terral, admis à faire valoir ses droits à la retraite.