Décret du 1 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République: Mme Claude Marlier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Vaubaillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République: Mme Claude Marlier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Vaubaillon.

Historique des versions

Source : Légifrance