Décret du 1 août 1995

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Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint: M. Denis Rapone, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

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Procureur de la République adjoint: M. Denis Rapone, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

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