Décret du 1 août 1995

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Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République: M. Robert Finielz, magistrat du premier grade,
second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République: M. Robert Finielz, magistrat du premier grade,
second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis.

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