JORF n°178 du 2 août 1995

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République: M. Robert Finielz, magistrat du premier grade,
second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République: M. Robert Finielz, magistrat du premier grade,

second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.

Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis.