Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République: M. Yves Bot, substitut général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen, nommé avocat général à la Cour de cassation.Décret du 1 août 1995
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République: M. Yves Bot, substitut général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen, nommé avocat général à la Cour de cassation.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République: M. Yves Bot, substitut général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen, nommé avocat général à la Cour de cassation.Source : Légifrance