Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
M. Francis Frechede, procureur près ledit tribunal, du premier grade, second groupe, est élevé hors hiérarchie.
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JORF n°178 du 2 août 1995
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
M. Francis Frechede, procureur près ledit tribunal, du premier grade, second groupe, est élevé hors hiérarchie.