Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fenech.
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JORF n°178 du 2 août 1995
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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fenech.