Décret du 1 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Perpignan

Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Bartolomei, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Perpignan

Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Bartolomei, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Historique des versions

Source : Légifrance