Décision

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des sessions du collège

Résumé. Le président dirige les réunions du collège, et en son absence, c'est le membre le plus ancien qui prend la relève.

Le président préside les sessions, qui peuvent comporter plusieurs séances d'une demi-journée, ainsi que toute autre réunion du collège. En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, la présidence est assurée par le membre du collège le plus âgé parmi les membres dont le mandat est le plus ancien.

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Rôle du secrétaire général dans le collège

Résumé. Le secrétaire général aide le collège en prenant des notes et peut être remplacé ou aidé par d'autres personnes.

Le secrétaire général est le secrétaire du collège. Il peut se faire suppléer par le secrétaire général adjoint. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agents des services.

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
Article 8
Article 9
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Fonctionnement du collège dans les séances consacrées à l'exercice du pouvoir de sanction de l'Autorité
Chapitre 3 : Fonctionnement des séances en mode non juridictionnel