Décision

Section 4 : Comptes rendus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du compte rendu des séances

Résumé. Le secrétaire d'un collège prépare un compte rendu des réunions, avec les participants et les décisions prises.

Le secrétaire du collège prépare le projet de compte rendu de la séance. Ce compte rendu comprend :

  • le nom des personnes ayant participé à la séance ;
  • les principales questions abordées, avec les conclusions des débats.

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Approbation et publication des comptes rendus

Résumé. Les comptes rendus des réunions sont envoyés aux membres pour approbation et peuvent être publiés sur le site de l'Autorité après délibération.

Le projet de compte rendu est adressé aux membres pour approbation à l'occasion d'une session ultérieure, au cours de laquelle il est soumis à délibération.
Sauf décision contraire du collège, les avis ou recommandations délibérés au cours d'une session sont publiés sur le site internet de l'Autorité après, s'il y a lieu, notification aux autorités concernées.

Section 4 : Comptes rendus
Article 29
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