Décision

Section 2 : Ordre du jour

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Fixation de l'ordre du jour par le président

Résumé. Le président de l'Autorité décide de l'ordre du jour des réunions, mais les membres peuvent proposer des sujets à discuter.

L'ordre du jour est fixé par le président de l'Autorité, sur proposition du secrétaire général.
Chaque membre du collège peut demander au président l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour. Le président décide, en fonction de la charge des services et des ordres du jour, de la date à laquelle ce ou ces points seront abordés.

Section 2 : Ordre du jour
Article 27