Décision

Section 2 : Tenue des séances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification du quorum en début de séance

Résumé. Le président d'une réunion vérifie si assez de membres sont présents pour commencer, sinon une nouvelle réunion est organisée.

Le président vérifie au début de chaque séance que le quorum prévu à l'article L. 6361-2 du code des transports (Règles de délibération de l'autorité sur les nuisances aéroportuaires) est réuni. S'il ne l'est pas, la procédure prévue par ledit article est mise en œuvre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans la tenue des séances

Résumé. Le président d'un collège dirige les débats et peut les suspendre si nécessaire, tout en contrôlant l'enregistrement des séances.

Le président dirige les débats et s'assure de leur conformité aux dispositions du titre 2 du présent règlement intérieur. Il peut suspendre la séance si une telle suspension lui paraît opportune ou si elle est demandée par le tiers au moins des autres membres du collège. Les débats ne peuvent faire l'objet d'aucun enregistrement si ce n'est par le secrétariat de la séance. En ce cas, le président en informe au préalable les participants et le procès-verbal fait mention de cet enregistrement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote dans un collège

Résumé. Les votes dans un collège se font à main levée, sauf si quelqu'un demande un vote secret. Seules les personnes présentes peuvent voter.

Les votes ont lieu à main levée sauf si l'un des membres du collège demande un scrutin secret. Seuls les membres du collège présents participent au vote, aucune procuration n'étant admise.

Section 2 : Tenue des séances
Article 12
Article 13
Article 14