Décision

Section 1 : Convocation

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Convocation des séances du collège

Résumé. Les réunions du collège se préparent avec une convocation envoyée un mois à l'avance, sauf en cas d'urgence.

Les sessions et séances se tiennent sur convocation du président adressée par courrier ou par voie électronique, accompagnée de l'ordre du jour prévisionnel, un mois avant le début de la session, sauf urgence. L'initiative de la convocation peut également émaner de la moitié au moins des membres du collège.
En cas d'absence prévisible à une séance, les membres du collège préviennent le secrétaire général dès qu'ils ont connaissance de leur empêchement.

Section 1 : Convocation
Article 26