Décision

Section 1 : Organisation des sessions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et lieu des sessions de l'ACNUSA

Résumé. L'ACNUSA a son siège à Paris et ses réunions s'y tiennent, sauf si le président choisit un autre endroit.

L'ACNUSA a son siège au 244, boulevard Saint-Germain à Paris (75007).
Les sessions s'y déroulent sauf si le président décide de siéger en un autre lieu.

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Réunions en ligne possibles pour le collège de l'ACNUSA

Résumé. Le président peut organiser des réunions en ligne pour le collège de l'ACNUSA, à condition de le mentionner dans l'invitation et de garantir la sécurité et la confidentialité.

Le président peut décider qu'une session, ou une séance d'une session autre celles que consacrées à l'exercice du pouvoir de sanction, sera tenue de manière dématérialisée, sous réserve d'en avoir fait mention dans la convocation. Il s'assure alors de l'identité des participants et de la confidentialité des débats, et en atteste au procès-verbal.
Les dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial sont applicables aux sessions ou séances de session du collège de l'ACNUSA tenues de manière dématérialisée.

Section 1 : Organisation des sessions
Article 10
Article 11