Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des représentants administratifs dans un comité
Le président ou la présidente du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants et représentantes de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
Ces représentants n'ont pas voix délibérative.