Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des représentants administratifs dans un comité
Résumé. Le président d'un comité peut être aidé par des représentants de l'administration, mais ceux-ci ne peuvent pas voter.
Le président ou la présidente du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants et représentantes de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
Ces représentants n'ont pas voix délibérative.