Décision n°D26.002 du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

  • le président ou la présidente de la Commission nationale du débat public, qui le préside ;
  • le directeur ou la directrice de la Commission nationale du débat public ;
  • deux membres représentants du personnel titulaires ;
  • deux membres représentants du personnel suppléants.

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Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration de proximité de la Commission nationale du débat public est composé de son président, son directeur, et quatre représentants du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

  • le président ou la présidente de la Commission nationale du débat public, qui le préside ;
  • le directeur ou la directrice de la Commission nationale du débat public ;
  • deux membres représentants du personnel titulaires ;
  • deux membres représentants du personnel suppléants.

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