Article R252-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants suppléants dans les comités sociaux d'administration
Résumé Il y a autant de représentants suppléants que de représentants titulaires dans ces comités.
Le nombre de représentants du personnel suppléants du comité est égal à celui des représentants titulaires.
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