En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des comités sociaux dans la fonction publique
Résumé. Les comités sociaux discutent des conditions de travail dans les administrations et collectivités.
Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués.