Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel dans un comité sont élus par vote à la proportionnelle.
Les représentants et représentantes du personnel titulaires et suppléants au sein du comité sont élus au scrutin sur sigle.