Article R252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités sociaux d'administration
Résumé Le comité social d'administration inclut le président, le responsable des ressources humaines et des représentants du personnel.
Le comité social d'administration comprend, outre son président :
1° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
2° Des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'acte créant chaque comité, dans les conditions prévues par la présente sous-section.
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