Article L252-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités sociaux d'administration et formations spécialisées
Résumé Les comités sociaux d'administration doivent avoir des membres de l'administration et du personnel.
Les comités sociaux d'administration mentionnés à l'article L. 251-2 et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnés aux articles L. 251-3 et L. 251-4 comprennent des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
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