Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social dans la fonction publique
Résumé. La décision crée un comité social d'administration de proximité et précise sa composition et son fonctionnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.