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Sous-section 2

Comités sociaux d'administration

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Article R254-5

Présidence des formations spécialisées des comités sociaux d'administration

Code général de la fonction publique

Article R254-4

Article R254-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des comités sociaux autres que les comités sociaux d'administration ministériels

Résumé Les comités sociaux sont dirigés par la personne en charge de leur gestion, sauf s'ils concernent plusieurs ministères, auquel cas un document officiel décide qui les dirige.

Les comités sociaux autres que ceux mentionnés aux articles R. 254-2 et R. 254-3 sont présidés par l'autorité auprès de laquelle ils sont placés.
Dans le cas d'un comité social relevant de plusieurs départements ministériels, l'arrêté de création désigne l'autorité chargée de présider le comité.

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Version 1

Les comités sociaux autres que ceux mentionnés aux articles R. 254-2 et R. 254-3 sont présidés par l'autorité auprès de laquelle ils sont placés.

Dans le cas d'un comité social relevant de plusieurs départements ministériels, l'arrêté de création désigne l'autorité chargée de présider le comité.