Sous-chef d'état-major « plans ».
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division Jérôme Bordelles, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».

Sous-chef d'état-major « opérations ».
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le contre-amiral Geoffroy d'Andigné, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Geay de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Jérôme Bordelles, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.

Responsable de projet « défense et sécurité ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le contre-amiral Geoffroy d'Andigné, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

Responsable de projet « transformation ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».

Responsable de projet « service national universel ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».

Relations internationales militaires.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le vice-amiral Hervé Hamelin, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».

Division « études, stratégie et management général ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Yves Metayer, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division Jean-Michel Meunier, chef du pôle « anticipation stratégique et orientation ».

Division « stratégie numérique des armées ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Laurent Boïté, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Frédéric Décup, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Patrice Tromparent, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

Division « emploi des forces-protection ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Fabrice Murat, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».

Division « forces nucléaires ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Luc Penet, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Colonna d'Istria, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

Division « plans, programmation et évaluation ».
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division Valéry Putz, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division Jérôme Bordelles, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le général de division Valéry Putz, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

Division « cohérence capacitaire ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Coste, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Cyrille Hoez, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

Division « maîtrise des armements ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Loïc Boué, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements ».

Division « organisation ressources humaines ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Xavier Pineau, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Éric Aujean, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

Division « soutien de l'homme ».
1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Jean-Philippe Delprat, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Labarrière, chef du bureau « réglementation ».

Division « soutien de l'activité ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle à :
1° M. le contre-amiral Hervé Lamielle, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas Lenoir, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Hervé L'Henaff, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».

Division « énergie opérationnelle ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe Luc Margotin, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Dominique Barrier, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».

Commandant de la cyberdéfense.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de corps d'armée Aymeric Bonnemaison, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel William Dupuy, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.

Délégué interarmées aux réserves.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Arnaud Riche, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

Centre de planification et de conduite des opérations.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le contre-amiral Stanislas de Chargères du Breuil, adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, les délégations prévues aux 1° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Patrice Morand, adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, adjoint « environnement des opérations » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.