Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division "énergie opérationnelle"
Résumé M. Margotin et M. Barrier peuvent signer des papiers pour la division "énergie opérationnelle", sauf les décrets, et M. Barrier remplace M. Margotin s'il est absent.
Division « énergie opérationnelle ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe Luc Margotin, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Dominique Barrier, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».
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