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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 9

Délégation de signature pour la division études, stratégie et management général

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les relations internationales militaires

Résumé Des généraux peuvent signer des documents militaires internationaux, sauf certains, suivant un ordre de priorité en cas d'absence

Relations internationales militaires.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le vice-amiral Hervé Hamelin, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».

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Relations internationales militaires.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le vice-amiral Hervé Hamelin, officier général « relations internationales militaires » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;

2° M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».