Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la division emploi des forces-protection
Résumé Le général et son adjoint peuvent signer des documents pour leur division, sauf les décrets.
Division « emploi des forces-protection ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Fabrice Murat, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».
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