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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 23

Délégation de signature pour les correspondances d'alerte et documents internationaux

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au centre de planification et de conduite des opérations

Résumé Si le chef n'est pas là, d'autres militaires peuvent signer à sa place.

Centre de planification et de conduite des opérations.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le contre-amiral Stanislas de Chargères du Breuil, adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, les délégations prévues aux 1° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Patrice Morand, adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, adjoint « environnement des opérations » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.

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Centre de planification et de conduite des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le contre-amiral Stanislas de Chargères du Breuil, adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, les délégations prévues aux 1° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Patrice Morand, adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, adjoint « environnement des opérations » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.