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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 21

Délégation de signature pour le délégué interarmées aux réserves

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de la cyberdéfense des armées

Résumé Des officiers peuvent signer des documents de cyberdéfense s'ils sont disponibles.

Commandant de la cyberdéfense.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de corps d'armée Aymeric Bonnemaison, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel William Dupuy, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.

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Commandant de la cyberdéfense.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de corps d'armée Aymeric Bonnemaison, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel William Dupuy, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.