JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Chapitre V : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les formations et les relations internationales de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des officiers de l'armée de l'air peuvent signer des documents importants pour l'armée et les relations internationales.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace, à :
1° M. le général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de corps aérien Philippe Hirtzig, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de brigade aérienne Xavier Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M. le colonel Yann Villevieille, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace ;
6° M. le contre-amiral Christophe Merieult, adjoint au commandant de l'espace.