Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service national universel
Résumé Le général Guillaume peut signer des documents pour le service national universel, mais pas les décrets.
Responsable de projet « service national universel ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».
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