Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division « forces nucléaires »
Résumé Deux responsables peuvent signer des documents pour les forces nucléaires, sauf les décrets.
Division « forces nucléaires ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Luc Penet, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Colonna d'Istria, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».
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