Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division études, stratégie et management général
Résumé Les généraux Metayer et Meunier peuvent signer des documents pour la division, sauf les décrets, en cas d'absence ou d'empêchement de l'autre.
Division « études, stratégie et management général ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Yves Metayer, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division Jean-Michel Meunier, chef du pôle « anticipation stratégique et orientation ».
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