Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division maîtrise des armements
Résumé Le général et son adjoint peuvent signer des papiers importants, mais pas les décrets.
Division « maîtrise des armements ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Loïc Boué, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements ».
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