Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division soutien de l'homme
Résumé M. Delprat signe des papiers importants pour son service, sauf les décrets, et M. Labarrière le remplace s'il est absent.
Division « soutien de l'homme ».
1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Jean-Philippe Delprat, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Labarrière, chef du bureau « réglementation ».
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